Jurisprudences récentes en divorce : exemples de jurisprudences en France

Divorce, séparation, partage des biens

9.03.2017 Biens Aucun commentaire

Le partage du patrimoine (ou l’heure des comptes) Vous confectionnerez un tableau à confectionner avant de consulter Avocat et Notaire. Avec 3 colonnes : 1 – descriptif du patrimoine à

Divorce, révision de prestation compensatoire

9.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

Révision d’une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle et à vie Les dangers des rentes à vie et des clauses illicites. Arrêt n° 866 du 6 octobre 2010 (09-12.731)

Divorce : Résidence alternée

9.03.2017 Enfants Aucun commentaire

De plus en plus de résidence alternée Sont édictées par les femmes juges (souvent mères d’adolescents, voire grand-mères), sûrement exaspérées par l’utilisation que font certaines mères excessives de leurs enfants

Divorce : report de la date d’effet pour le partage des biens

9.03.2017 Biens Aucun commentaire

Divorce, report de la date d’effet pour le partage des biens ? Un conjoint peut obtenir le report de la date d’effet non pas à la date de la non-conciliation,

Divorce : Rentabilité des procédures

9.03.2017 Informations générales Aucun commentaire

Procédure en affaires familiales quelle rentabilité Il convient auparavant d’estimer vos chances de gain. Maintes personnes (qui adhèrent un peu trop tard) se sont lancées dans des recours, voire cassation,

Divorce, reniement d’un accord

9.03.2017 Informations générales Aucun commentaire

PRESTATION COMPENSATOIRE, RENIEMENT D’UN ACCORD PRIVE Monsieur critique une Cour d’appel qui (en mai 2008) a refusé d’annuler une convention conclue entre les époux, concernant des arrangements en faveur de

Divorce, remariage du père ?

9.03.2017 Enfants Aucun commentaire

REMARIAGE DU DÉBITEUR DE LA PENSION DES ENFANTS ? Le Père fait grief à une cour d’appel (décembre 2008) non seulement de lui avoir refusé une diminution de pension qu’il

Divorce : Rejet prestation compensatoire

9.03.2017 Prestation compensatoire Aucun commentaire

CHAQUE SEMAINE une nouvelle jurisprudence ajoutée. REJET PRESTATION COMPENSATOIRE FONCTIONNAIRE MOYEN CONTRE FONCTIONNAIRE MOYEN Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en août 2012) lui a refusé une prestation

Divorce, qui aura les enfants et comment faire

9.03.2017 Enfants Aucun commentaire

En divorce qui aura les enfants Selon une étude du ministère de la Justice, en 2007, sur 2300 divorces dont 1200 à l’amiable, 821 sur faute, 264 sur demande (à

Divorce : Quels recours

9.03.2017 Informations générales Aucun commentaire

Raisonnez rentabilité et nullement à l’égo. Notamment quand vous désirez faire appel, voire cassation y compris sur les mesures provisoires. Les heures d’avocat se consomment vite, les honoraires deviennent (très)

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