Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en Février 2013) l’a condamné à devoir 40 500 € pour prestation compensatoire à Madame
Il ne veut rien devoir, Elle réplique en demandant 100 000 €.
Aux motifs que leur mariage, sans contrat de mariage, a duré 29 ans (dont 9 de procédure), 2 enfants (26 et 23 ans non à charge). Le divorce est aux torts du mari.
Monsieur, 55 ans, ingénieur, 4150 €/mois, son patrimoine est de 567 000 € (2 immobiliers).
Tandis que Madame, 53 ans, 1000 €/mois, a été diététicienne dans un hôpital pendant 15 ans, depuis gère un centre d’élevage de chevaux (bien propre à Madame), son patrimoine est de 570 000 € (le centre équestre).
Considérant que la disparité des conditions de vie est bien en défaveur de Madame tant sur les salaires, que sur les droits à la retraite et sur le patrimoine, la prestation compensatoire sera revalorisée à 80 000 € etc.
C. APPEL île de France, Juin 2015 (résumé de 9 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
L’ingénieur n’est pas ingénieux :
Faire appel alors qu’il doit une prestation compensatoire en dessous des statistiques, malgré ses torts exclusifs !
D’autant que durant l’appel (2 ans) Madame a bénéficié du domicile conjugal en jouissance gratuite + 500 €/mois de devoir de secours édictés à la non-conciliation.
80 000 € c’est un ratio de 1379 € par enfant et par année de mariage ou 43 % de l’écart des salaires mensuels par enfant et par année de mariage !
Proche du ratio moyen 44 % selon statistiques.