Monsieur critique un TGI qui (en Novembre 2014) l’a condamné à devoir 60 200 € de prestation compensatoire alors que Madame a les torts exclusifs (adultère + abandon domicile conjugal 2 ans avant ONC)
Il veut ne rien devoir, Elle veut 110 000 €.
Aux motifs que leur mariage, sans contrat de mariage, a duré 27 ans (dont 5 de procédure), 2 enfants, un seul reste à charge.
Le patrimoine commun est une maison de 350 000 € occupée par Monsieur qui devra pour indemnité d’occupation 1000 €/mois « à la communauté » (ratio 3,4 % par année), possède en propre une autre maison de 140 000 €, mais de laquelle il doit 139 300 € de récompense à la communauté.
Monsieur, 54 ans, Gérant à 99 % de sa PME (estimée 1 975 000 €), a un revenu moyen de 5000 €/mois, doit 400 €/mois pour un enfant.
Tandis que Madame, 53 ans, possède 1% de la PME, secrétaire comptable, 2100 €/mois.
Considérant que la disparité est bien en défaveur de Madame, mais, du fait qu’elle ne prouve pas son sacrifice de carrière, qu’aucun époux n’évoque de problème de santé etc.
la prestation compensatoire sera de 60 000 € (était 60 200 €) + la pension de l’enfant encore en charge, résidant à l’extérieur pour ses études sera de 400 €/mois + les dépens d’appel seront partagés.
C. APPEL (Ouest), Mai 2016 (résumé de 9 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
Même avec les torts exclusifs les dépens (frais d’avoué surtout) sont ici partagés et Madame va percevoir une prestation compensatoire (si c’est Monsieur c’est plus rare).
60 000 € c’est 2 222 € par année de mariage avec 2 enfants ou ratio de 38 % de l’écart des revenus mensuels par année de mariage et par enfant.