L’appelante critique un TGI qui (en Mars 2015) lui a accordé seulement 120 000 € de prestation compensatoire + etc.
. L’appelante veut 2250 €/mois à vie ou 187 000 € (26 mois du revenu de monsieur), lui ne rien devoir ou subsidiairement confirmation des 120 000 €
Aux motifs que leur re-mariage, sans contrat de mariage, a duré 37 ans (27 de vie commune), 3 enfants (27, 29, 32 ans) + chacun 2 autres de précédentes unions, seuls les 2 de Monsieur ont été élevés dans le couple, une résidence secondaire de 375 000 € (moins 130 000 € réclamés par des créanciers) à 50/50 chacun, divorce sur demande acceptée.
A l’ONC, l’appelante avait obtenu un devoir de secours de 2250 €/mois + jouissance de la résidence secondaire 2 week-end par mois + moitié des vacances.
L’appelante, 69 ans, dit qu’elle a cessé toute activité de travail depuis 29 ans, pour élever les enfants. Ses droits à la retraite seraient de 560 €/mois (mais dissimule qu’elle a droit à la retraite mini pour 5 enfants + etc.), qu’elle réside dans un appartement dans le très 75016 que lui prête sa famille, etc.
Tandis que Monsieur, 73 ans, 4160 €/mois (mais avait 7200 €/mois lors de l’ONC), dit qu’il croule sous les dettes, possède une voiture « premium » mais le concessionnaire le poursuit pour crédit en retard, a prêté durant la procédure 310 000 € à ses 2 enfants, etc.
Considérant le train de vie fastueux des époux durant leur vie commune, que chacun des époux s’ingénie à dissimuler ses revenus et patrimoines, que ni la santé ni l’âge de l’appelante justifient d’une rente à vie, etc.
La prestation compensatoire sera confirmée à 120 000 € (soit 45 % de l’ancien revenu mensuel de Monsieur par année de mariage), son versement est autorisé sous la forme de 96 mensualités de 1250 € /mois, les dépens seront partagés, etc.
– C. APPEL, (IDF), Mai 2017(résumé de 9 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : L’appelante a sûrement fait appel pour prolonger le bénéfice du devoir de secours de 2250 €/mois.
Il ne serait pas étonnant d’apprendre qu’elle a fait maintenant un pourvoi en Cassation pour continuer à en bénéficier au lieu d’avoir seulement 1250 €/mois de prestation compensatoire au lieu de 2250 €/mois de devoir de secours..