ONC, DEVOIR DE SECOURS: LUI 3000 €/mois, ELLE 500 €/mois…
Après 4 mois de mariage, Madame est retournée vivre chez sa mère et sollicite 1000 €/mois, etc. …
Attendu que Monsieur, propriétaire du domicile, en aura la jouissance, il conviendra de fixer le devoir de secours à 500 €/mois (soit 16 % de son revenu) pour la durée de la procédure, etc.
– TGI (Sud Est), Juin 2017…
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : Sans limitation de durée, Madame, ayant l’AJ, va pouvoir faire s’éterniser la procédure de divorce (si appel, cela fera 4 ans mini) avec seulement 4 mois de mariage !…
Attention, le devoir de secours ne se déduit pas du montant de la prestation compensatoire et habituellement c’est 15 – 20 % du revenu du débiteur.