Madame a initié la procédure en décembre 2017, l’audience a eu lieu en mars 2018 et la décision a été édictée en mai 2018 (soit 5 mois d’attente) .
L’ONC a édicté :
1) pour les 3 enfants : la garde sera alternée par moitié de semaine, et les vacances scolaires par moitié, avec inversion de la 1ère moitié selon année paire ou impaire. La pension des enfants sera de 270 €/mois (le barème du ministère indique 301 €) X 3 enfants soit 810 €/mois + partage des frais exceptionnels de dépenses de santé sur la partie non remboursée, frais de scolarité annuels, frais de voyages scolaires, etc. après accords des 2 parents et justificatifs + les trajets à la charge du Père..
2) pour le domicile : la jouissance sera à Madame qui ne travaille pas (volontairement), mais sa jouissance sera payante (Madame réclamait la gratuité) alors qu’elle possède 60 000 € en liquidité + 1560 000 € placés en assurance vie + des biens en succession mais elle n’en a que la nue propriété, doit 810 €/an d’ISF …
3) etc.
– TGI en IDF, Mai 2018… (résumé de 6 pages)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR : il restera pour vivre à Monsieur, quand il aura payé la pension des enfants (810 €/mois) + le crédit du domicile (1160 €/mois) + un prêt SCPI (300 € /mois) + son loyer (1100 €/mois) + impôts (565 €/mois) = total 3995 €/mois à déduire sur son salaire, soit un solde de 1155 €/mois pour le gîte et le couvert des 3 enfants à 50 % du temps, payer son avocat et ses besoins de la vie courante… Donc ne pas faire de folies !
Quant aux trajets, ici la mère qui ne travaille pas a le véhicule familial, mais c’est le père qui fera l’entier des trajets (le père n’ayant pas sollicité le partage)…