ORDONNANCE DE NON CONCILIATION
Monsieur a initié la procédure. L’ONC a édicté :
1) sur la jouissance du domicile : elle sera attribuée à Madame pour la durée de la procédure, à titre gratuit …
2) le règlement provisoire de tout ou partie des dettes et charges : le crédit immobilier de 1470 €/mois sera partagé par moitié entre les époux à titre d’avance sur la liquidation …
3) la désignation d’un Notaire : déboutons Monsieur de cette demande en l’absence de justification de la nécessité d’une telle désignation …
4) concernant les (5) enfants : 17, 15,12, 8 et 5 ans, les 2 aînées resteront chez leur Père (y résident déjà), et les 3 dernières avec la Mère, droits de visite et d’hébergement classiques (un week-end sur 2, moitié des vacances) ; fixons à 350 €/mois pour chacun des 3 enfants résidant chez leur mère la pension que devra verser Monsieur, soit 1050 €/mois, et (si accords préalables) les frais de scolarité, extra scolaires et frais exceptionnels ainsi que ceux de leur santé sur la partie non remboursée seront pris en charge par le père à 76 % et par la mère à 24 %…
– TGI Centre, Janvier 2018… (résumé de 4 pages)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
attention à l’ONC ! car 350 €/mois X 3 enfants ; c’est 33 % du revenu de Monsieur + moitié du crédit immobilier (735 €, soit 6 %) + la jouissance gratuite du domicile à Madame (perte d’environ 750 €/mois)+ la charge des 2 aînées + se reloger (environ 1000 €/mois) etc.
Le total lui fait une sacrée ponction avant de subvenir à ses besoins, payer son avocat, les impôts résiduels etc. L’ONC doit se préparer sérieusement ! …car c’est l’audience la plus importante et les mesures provisoires durent très longtemps (habituellement 27 mois et +).