Edicté en 2015 : S’il n’est pas justifié, lors de l’introduction de l’instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution « amiable » de leur litige, etc.
C’est pourquoi l’Avocat du demandeur en divorce envoie une lettre au conjoint du style : J’ai reçu votre conjoint qui a l’intention de divorcer de vous… Voudriez-vous m’indiquer sous huitaine le nom de votre Avocat. Passé ce délai, j’agirai, etc.
Ce type de missive est un piège pour plaider à l’Ordonnance de Non Conciliation que vous êtes un vil individu n’ayant pas répondu (ou dans certains termes) à son courrier, que ceci est le reflet de votre attitude expliquant l’ambiance dans votre couple, et rejetant sur vous la faute, etc.
Si vous la recevez nous vous conseillons de répondre par recommandé avec A.R.
Tous les Avocats ne se valent pas et je commencerai à en recruter un en fonction de l’importance des demandes de mon conjoint.
Si les dites demandes sont dans l’habituel des tribunaux, pourquoi ne pas faire un divorce à l’amiable ? cela sera moins onéreux.
Donc j’attends sous huitaine, les prétentions au sujet de nos enfants, des montants de pensions et prestation compensatoire, du partage des biens, etc.
Sans réponse ou avec des montants demandés farfelus, vous montrerez ces lettres au JAF lors de l’ONC (lors du tête à tête).