Mais quel divorce choisir ?
Avant tout réfléchissez avec une calculette.
Petit rappel : Rendre la Justice en divorce, ce n’est pas indemniser la victime des dégâts (article 1240 ex. 1382 C. Civil), mais c’est prendre à celui qui a le plus de revenus pour en donner à l’autre qui en a moins, qu’importe les torts de ce dernier. L’inverse est impossible (article 270 C. Civil).
Il existe 4 types de divorces :
1) à l’amiable où les époux décident eux-mêmes des conséquences et le passage devant le juge est supprimé. Mais il faut que chaque conjoint ait son avocat personnel. Le divorce sera alors enregistré chez un Notaire. L’avantage est la rapidité (6 à 8 semaines). L’inconvénient est le coût car si bien immobilier il leur faut, avant, s’acquitter du notaire : env. 5% de la valeur).
2) sur faute quand on veut obtenir les torts exclusifs à l’encontre du conjoint qui a le moins de revenus pour ne pas lui devoir de prestation compensatoire, sinon peu d’intérêt car les dommages et intérêts octroyés sont faibles, idem pour le remboursement de vos frais d’avocat, sauf si votre Ego vaut la dépense en sus.
3) Divorce accepté si vous acceptez à l’avance les torts réciproques (et donc : prestation compensatoire au conjoint qui a le moins de revenus, etc.).
4) Altération du lien conjugal si vous n’avez rien à reprocher à votre conjoint et acceptez à l’avance d’avoir l’entier des torts et donc subir de fortes conséquences financières si vous êtes le plus fortuné des conjoints. (si le demandeur êtes le moins fortuné : c’est de ne rien percevoir de son Ex).
La répartition des torts : peut imposer ou interdire une prestation compensatoire au profit du conjoint le moins fortuné. Les dommages et intérêts ont des montants faibles. Pour un adultère, c’est environ 80 % d’un mois de revenus du fautif.
Pour les enfants : les juges ne tiennent compte que de leur intérêt (jamais des torts). D’autant que tout ce qui concerne les enfants est révisable en après-divorce. Une simple lettre d’un parent suffira à convoquer à nouveau les parents (sans avocat obligatoire) pour qu’un juge redéfinisse des modalités plus actualisées.
Pour la prestation compensatoire ?
Il faut une différence significative de revenus et patrimoine entre conjoints. C’est toujours le conjoint qui a le plus de revenus et patrimoine qui la devra. L’inverse est impossible. Seul le montant est incertain.
Pour les biens : c’est selon votre régime matrimonial. Si pas de contrat, c’est moitié/moitié. Si avec, c’est ce qui est dedans.
Si vous avez des revenus similaires (ou si vous vous accordez sur une prestation compensatoire classique) optez pour un divorce à l’amiable. Cela vous sera plus rapide et moins onéreux.
Sauf si vous êtes celle (ou celui) qui a le moins de revenus et qui n’a pas la possibilité de se reloger aisément. Préférez alors un divorce sur faute (sans preuves au départ), car lors des mesures provisoires de la non-conciliation, le parent qui aura les enfants, aura sûrement le domicile provisoirement, etc. Quant à sa restitution, c’est bien après le divorce (2 ans après est courant, voire 10 ans et plus) !