LES PRECAUTIONS POUR VOS FINANCES…
L’argent est le carburant du divorce.
– Pensez aux procurations à enlever : la Poste, la Banque, le compte-joint dont vous devez vous désister pour ne pas vous retrouver interdit bancaire si votre Ex. fait un chèque sans provisions. Changez de carte Visa si votre Ex a vos codes. Transférez le versement de votre salaire et autres sur un compte personnel (dans une autre banque), idem pour certains prélèvements automatiques.
Pour vous désister d’un compte joint : https://www.banques-en-ligne.fr/questions-reponses/questions-frequentes/desolidarisation-compte-joint.html
– Vos économies sont à mettre à l’abri en laissant peu sur vos comptes en banque.. Plus d’un(e) s’est fait vider son compte par son Ex. par ruse, voire par saisie conservatoire, art. 257 C. Civil.
– Vos papiers : carte d’identité, passeport, carte vitale, diplômes, carte bancaire, etc. s’ils disparaissent, pour les refaire ce sera difficile et onéreux.. Attention à votre sac à main, votre porte documents etc. et ne les laissez pas dans le coffre de votre véhicule !
– Pour la pension des enfants ? souvent édictée selon le barème (grille) du ministère de la justice en fonction du revenu du parent non-gardien. … Pour avoir plus, faites un budget de ce que vous coûteront les enfants, notamment s’ils sont au lycée, en études supérieures, ou ont des problèmes onéreux de santé. Car le barème est pour des enfants en primaire, « normaux », en bonne santé etc.… Il faudra penser à la garderie (vous serez en mono-parental), activités du mercredi, école privée, cantine, voyages scolaires etc. Prévoyez des preuves de la nécessité et des montants.
– Le parent qui aura la garde des enfants essayera d’avoir des preuves sur les revenus de son Ex. : déclaration fiscale, photocopies fiches de paie etc. car la pension sera selon ses revenus.
– Le non-gardien prendra la précaution d’apporter la preuve de ses revenus (en net imposable par mois), d’établir combien lui coûteront les enfants qui seront environ 27 % du temps de l’année avec lui lors des droits de visite et hébergement, les frais de trajets etc. et de noter que tout ce qu’il paiera en direct, ne sera pas déductible de ses revenus imposables.
– Le devoir de secours… pour la durée de la procédure. Le conjoint qui en réclame, pour obtenir un (bon) montant, doit détailler ses besoins (avec preuves ?) … Le conjoint à qui elle est réclamée prendra la précaution de solliciter que le versement soit limité à 9-12 mois, temps pour que la bénéficiaire puisse trouver un travail. Sinon il prendra le risque de subir des incidents, renvois, appel etc. la bénéficiaire cherchant à en profiter le plus longtemps possible (maints appels sont de ce fait).
– La prestation compensatoire… est le point « sulfureux » des divorces, car les juges sont insensibles aux torts de chacun. Le montant dépend de l’écart des revenus, l’âge, la durée du mariage, le nombre d’enfants, les sacrifices de l’un(e) pour l’autre, les trimestres de retraite etc. (dixit art. 271 C. Civil).
– Celui qui la réclame, pour obtenir un (bon) montant prendra soin d’avoir établi un budget et des preuves de ses besoins futurs (similaires à ceux d’une veuve) + de ses trimestres manquants de retraite en ayant fait établir combien il lui en coûterait de les racheter, des preuves de ses besoins futurs + des preuves des sacrifices faits pour favoriser la carrière de son conjoint. établir sa déclaration sur l’honneur de ses revenus, conditions de vie, dépenses et patrimoine, art. 272 C. Civil.
– Le conjoint à qui elle est réclamée prendra soin d’établir aussi sa déclaration sur l’honneur, de prouver que les périodes non-travaillées de son Ex. étaient de sa volonté personnelle… d’avoir des jurisprudences indiquant des montants dans des cas similaires à son couple etc.