Vous pensez “divorce”, à moins que ce ne soit votre conjoint qui veuille se débarrasser de vous. N’attendez pas trop, car le conjoint qui engage le divorce peut en choisir le type et en cas de divorce conflit, méfiez-vous de l’habituel des tribunaux. Renseignez-vous sur les montants habituels des pensions, ils compensent peu les frais engendrés par une vie en monoparental. Les montants sont moyens pour les classes moyennes, faibles pour les classes populaires et élevés si vous avez épousé un nanti. De plus le conjoint qui ne travaille pas a l’immunité financière de ses fautes, selon l’article 270 Code Civil. Inversement, le conjoint qui a le meilleur salaire, même victime, est quasi-tenu de payer et subir maints désavantages. D’où des batailles “Débiteur / Créancier”… (nullement “Victime / Délinquant”). En résumé, dans le divorce, le juge prend à l’un(e) pour l’octroyer à l’autre.
– Vous aurez deux problèmes primordiaux : le choix du type de divorce (amiable ou conflictuel) et le choix de l’avocat (puis les secondaires : enfants, pensions, compensation, indemnisations, biens, nom, etc. cela va de soi) !
LE CHOIX DU TYPE DE DIVORCE…
Si vous pensez pouvoir faire cela à l’amiable, c’est préférable ! C’est moins d’heures d’avocat et moins long qu’un divorce conflictuel… Cela commencera plus lentement, surtout si vous êtes propriétaire en commun de votre domicile, mais ce sera plus vite fini. Car si vous êtes d’accord sur tout : enfants, pensions, prestation compensatoire, partage des biens et dettes, etc. Vos avocats n’auront qu’à faire enregistrer vos accords chez un Notaire après une seule séance de signatures… Enfin, il n’y a pas de certitudes sur les décisions d’un juge (certains ont de curieuses mentalités) et c’est le seul type de divorce où vous pouvez moduler selon les torts, si les conjoints sont honnêtes. Car si un juge s’en réfère à la loi, c’est toujours le conjoint qui a le meilleur salaire qui devra une prestation compensatoire et subira maints autres désavantages financiers (qu’importent l’auteur des fautes et les dégâts).
Si divorce à l’amiable (sans juge) la difficulté est le domicile :
– S’il est en location… qui le garde ? (et l’autre conjoint, quand part-il ?).
– S’il est en propriété… Si bien immobilier en commun, il faudra obligatoirement qu’un Notaire ait effectué le projet de partage et encaissé les taxes et ses émoluments (avez-vous des économies car c’est environ 5 % de la valeur des biens). Ce n’est qu’après avoir obtenu une copie du travail du Notaire que les avocats pourront faire enregistrer votre dossier de divorce à l’amiable (dit par consentement mutuel) chez un Notaire. Certes pour éviter le notaire vous pouvez vendre auparavant le domicile depuis au moins 6 mois, voire 12 mois. Il faudra trouver (vite) un acheteur, faire les diagnostics (2000 euros), les formalités notariales, etc. Vous n’aurez tout votre argent que 6 mois après la promesse de vente si tout va bien (accord de crédit, remise des clefs, apurement des taxes etc.). Alors seulement vous pourrez signer la convention de divorce à l’amiable pour enregistrement chez un Notaire ! Sachant cela :
– le conjoint qui a la quasi-certitude d’avoir les enfants (la maman souvent), car le domicile est souvent attribué provisoirement pour l’intérêt de l’enfant (donc au parent qui l’a), si en plus son salaire est le moindre du couple (l’épouse souvent), elle ou il a intérêt à voir si un divorce conflictuel (sur faute, etc.) ne lui serait pas plus bénéfique. Car dans les divorces conflits le partage des biens ne se fait pas avant, mais après. Souvent 18 mois après le prononcé du divorce, voire parfois plus de 10 ans si l’occupant(e) du domicile fait de l’obstruction.
– Le parent quasi certain qu’il n’aura pas les enfants (le père souvent) et donc le domicile, si en plus son conjoint (l’épouse souvent) veut obtenir bien plus que l’habituel des tribunaux, aura intérêt à engager de suite un divorce conflictuel, pour ne pas perdre de temps. En effet :
Si divorces conflictuels, donc “Avec Juge” il y a 3 “batailles” :
1) la non-conciliation avec ses mesures provisoires,
2) le prononcé du divorce avec la prestation compensatoire, etc.
3) le partage des biens.
A la 1ère bataille… c’est la non-conciliation (dite ONC) où un juge, souvent en 15 minutes par couple et en procédure verbale, officialise d’abord la situation présente avec des mesures provisoires édictées sans échange ou contradiction de pièces ou preuves (sauf financières si vous les produisez à l’ONC). Donc celui qui a quitté volontairement le domicile a peu de chances de l’avoir en jouissance provisoirement à l’ONC, surtout si les enfants sont avec le parent resté au domicile. De toutes manières (pour le juge) c’est priorité à l’intérêt de vos enfants (et donc à ceux du parent qui les aura). Quant aux fautes, le juge n’en a quasiment rien à faire à l’ONC, d’autant qu’il est interdit de les écrire dans la demande initiale du divorce. Le juge ne doit les entendre que pour tenter de réconcilier les époux. Si un conjoint n’y tient pas, il passe de suite aux mesures provisoires. Cette 1 ère bataille est la plus importante, ensuite ce ne sont que des finitions. Pour cette audience rappelez-vous que vous êtes en droit civil, donc que le juge ne peut trancher qu’entre ce qu’on lui propose (verbalement), dixit article 5 Code Procédure Civile. Tout ce que vous oubliez, le juge ne s’en mêle pas (avance de communauté, horaires pour les enfants, possibilité de leur téléphoner, montant des pensions ou du devoir dit de secours, prise en charge des crédits etc.) Relisez les articles 254 à 257 Code Civil.
– En ce qui concerne la pension des enfants, le juge se réfère à un barème du ministère de la Justice (qui figure dans ce site). Donc moins d’incertitude si l’enfant est normal, en bonne santé, etc.
A la 2 ème bataille… c’est le prononcé du divorce, les torts et leurs dédommagements (rarement plus de 2 semaines de salaire du coupable), la prestation compensatoire (très variable selon le milieu social du couple (voyez les jurisprudences dans ce site), l’avance ou attribution préférentielle d’un bien, le nom.
A la 3ème bataille… c’est le partage des biens. Si le domicile est propriété des conjoints, souvent c’est la galère. Car pour déloger un Ex qui a pris l’habitude de ne pas payer d’occupation durant la procédure et qui en sus n’a pas envie de payer la part de l’autre, il faut des moyens et de la ruse !
LE CHOIX DE VOTRE AVOCAT…
Ne vous leurrez pas, les performants, comme vous, exigent un train de vie selon les gains qu’ils font faire et on ne gagne pas des batailles avec des “hard discount” (à moins d’un divorce à l’amiable). Un bon avocat est celui qui est divorcé depuis 2 ans au moins et qui a au moins 2 enfants (mais très sont rares). Ceux là savent de quoi ils parlent.
Attention à ceux qui n’ont ni idées, peu combatifs, peu ponctuels, etc. Fuyez s’il vous fait mauvaise impression au 1er rendez-vous (il faudra coopérer avec durant 2 ans au moins si divorce conflictuel, plusieurs semaines si amiable). Ensuite c’est selon votre âge (prenez plus âgé que vous pour les appréciations de situation) et l’enjeu de votre divorce : Enfants ? Prestation compensatoire ? Biens ? ce sera de préférence tel ou tel avocat qui a plus d’expérience dans ce qui vous préoccupe.
Si vous le prenez trop luxueux le juge pensera que vous êtes nanti, donc que vous avez de quoi bien vivre (gare à l’apparence d’opulence) !
Si “avocaillon” vous aurez à subir son peu d’efficacité.
Si vous êtes de classe moyenne, un avocat d’un standing comme le vôtre est souvent suffisant… Si vous faites partie des nantis allez dans les “beaux quartiers”… Si de classe populaire allez chez un avocat des quartiers populaires et si vous y avez droit demandez l’aide juridictionnelle.
Sur internet, méfiez-vous. On vous alléchera avec un prix bas, mais c’est à partir de … d’où des suppléments sans fin et souvent pas d’idées, pas de conseils, etc.
– Votre avocat est à l’instar d’un cuisinier : il ne pourra cuisiner qu’avec ce que vous lui avez apporté comme arguments et preuves ! Ensuite chiffrez et indiquez-lui ce que vous êtes prêt à perdre. C’est comme aux jeux d’argent ou casino : ne pas trop perdre…
– Pour vos enfants : temps avec eux, argent pour les éduquer, trajets pour les visites, etc. ?
– Pour la prestation compensatoire : si votre conjoint est plus nanti que vous, combien pour sa perte ? Si moins nanti : combien accepteriez-vous de perdre pour vous en débarrasser ?
– Pour vos biens : sur votre part, Combien êtes-vous disposé à perdre ?
– Pour l’avocat : de combien êtes-vous disposé à le rémunérer (au global) pour préserver quoi ?
Une fois que vous avez défini vos limites de pertes, au 1er rendez-vous, discutez-en avec votre avocat pour vous assurer qu’il pourra vous les défendre. Si en sus, il peut arriver à un divorce amiable, c’est mieux que d’être en conflit (coûteux) pendant 2 à 5 ans. Donc combien êtes-vous disposé à perdre ?
UNE FOIS QUE VOUS AVEZ RÉFLÉCHI… sur ces points primordiaux
– si c’est vous qui voulez divorcer… vous avez compris que celui qui commence a le choix du type de divorce. Que pour divorcer à l’amiable, il faut être intelligent et non-rancunier et si bien immobilier avoir des économies pour régler le Notaire (avant). Ce divorce est très utilisé par les très pauvres (pas d’argent à grappiller) ou les très riches (pour la discrétion). Si divorce conflit, votre Ex ne va sûrement pas se laisser “plumer” facilement.
– Si c’est votre conjoint… demandez-lui ses propositions. Si dans l’habituel des tribunaux, acceptez à l’amiable.
Sinon contre-attaquez par un divorce conflit. Mieux vaut la décision d’un juge que des délires de votre Ex. Si vous avez déjà reçu une convocation au tribunal, préparez, anticipez les décisions et mettez à l’abri vos économies, affaires, papiers, preuves, etc. Mieux vaut les détenir !
Lisez la fiche : Précautions à prendre à ARGENT
CONCLUSION…
Très souvent, les mamans, conscientes des difficultés pour se reloger avec des enfants, optent pour un divorce conflit afin de garder le domicile temporairement (mais pour au moins 2 à 5 ans). C’est pourquoi souvent elles demandent le divorce pour faute (réelle ou imaginaire), d’autant que les risques sont alors plus faibles pour elles.
– Informez-vous, documentez-vous, imaginez votre vie future en solo ou en monoparental, faites des simulations de ce que vous aurez comme ressources et dépenses, etc. (avec une calculette). Pensez “Frigo” avant “Ego”. Il faut en tenir compte avant d’agir sur impulsion. Car difficile ensuite d’inverser, vous devez faire (presque) bon du 1er coup !
Pour + d’info et une expertise, pensez à adhérer car un divorce mal commencé peut provoquer votre ruine financière. Plus d’un(e) c’est retrouvé dans la précarité en peu de mois !