Divorce amiable : conseils et astuces

DIVORCE AMIABLE : conseils et astuces ou processus pour faire (très) bien du 1^er coup peut aussi donner des idées à ceux et celles concernés par un divorce conflictuel !

Depuis quelque temps, dans votre couple, l’ambiance n’est pas au beau fixe et chacun envisage de divorcer. Mais qui a le plus envie de se débarrasser de l’autre ? et avec quelles conséquences ?

Le divorce amiable (en jargon : divorce par consentement mutuel) est certes attractif car il semble le plus simple, le plus rapide (une audience au lieu de deux) et le moins onéreux en frais d’avocat. Mais il peut se révéler désastreux par la suite en ce qui concerne les conséquences : montant de la prestation compensatoire, pension des enfants, partage des biens, droits de visite et d’hébergement etc.  Car les Juges des Affaires Familiales (JAF) rechignent à modifier en post-divorce les mesures concernant les accords sur les enfants (les autres ne sont pas modifiables). Les JAF considèrent que le divorce à l’amiable est un contrat entre les conjoints, défini par eux pour chaque détail, le couple ayant eu les conseils d’un Avocat, de l’information via Internet et dans des guides etc.  Pour réduire les risques de bisbilles futures, mettez des détails et précisions. Voici donc des trucs et astuces :

LA PRÉPARATION PSYCHOLOGIQUE…

Dans les entreprises, quand on veut licencier quelqu’un à l’amiable (en jargon : rupture conventionnelle) il faut commencer par être froid(e), distant(e), critiquer etc.  Mais il est nécessaire de ménager les subtilités et l’ego de votre conjoint, sinon c’est par un divorce conflictuel que cela va (souvent) se terminer. Il faut que votre conjoint ait envie de se débarrasser de vous !  Car s’il se sent répudié (pour un(e) autre ?), cela enclenchera alors des désirs de vengeance et de la rancœur !

– Prenez des précautions… quand l’ambiance est explosive dans votre couple, votre conjoint que vous croyez si doux etc. peut se révéler perfide, cruel etc.  Annulez les procurations sur les comptes bancaires, la poste etc.  Mettez à l’abri carte grise, diplômes, feuilles de paie, relevés de banque etc. De même les factures de mobilier, objets, etc. car toute preuve financière sera bien utile ensuite (le divorce c’est surtout l’argent). Changez vite vos mots de passe sur ordinateur (et le sauvegarder), mails etc. N’oubliez pas que dans un divorce on prend au conjoint qui a la meilleure situation financière pour en donner à l’autre. L’incertitude c’est combien ? alors que l’envie de certain(e)s c’est d’avoir tout !

– Après une énième altercation, le mot divorce est enfin prononcé (ou redouté) ! C’est là qu’il faut commencer à demander à votre conjoint ce qu’elle ou il désire au sujet des enfants, des biens, des pensions, etc. Si l’un comme l’autre vous êtes assez raisonnables pour ne pas vouloir tout et ne rien laisser à votre conjoint (ou si peu), autant faire cela à l’amiable. D’autant que par Divorce de France vous avez les montants moyens des décisions des tribunaux de la contribution (financière) à l’entretien et éducation de vos enfants, la prestation compensatoire, etc.   Une fois que vous avez pris la décision tous les deux et que vous êtes d’accord sur les grandes lignes pour les enfants, les pensions, les biens etc. Il faut passer à l’action. Voici donc les problèmes à résoudre (dans l’ordre) :

1) LE DOMICILE FAMILIAL ? …

Avec un divorce à l’amiable, il est obligatoire d’effectuer le partage de vos biens communs « avant » de déposer la convention à homologuer au tribunal (ou mieux avant d’aller chez l’avocat) et si vous avez un bien immobilier, cela doit être fait par un Notaire (prévoir 5 à 8% de l’actif à avancer). Alors que dans un divorce conflictuel : faute etc. le partage des biens s’effectue « après » l’enregistrement du divorce à l’état Civil, dans un délai incertain (1 à 10 ans).  Si le domicile est en propriété commune, il faut avoir des économies pour divorcer à l’amiable, pour faire l’avance au Notaire !

– Il faut commencer à chercher un nouveau domicile pour chacun. Le plus simple est de trouver une location. Chose facile à dire, mais pas facile à faire, surtout en région parisienne. Très vite vous allez être confronté au problème d’argent pour les 1ers loyers, la caution, les frais d’agence, le déménagement, la déco, achat de meubles, vaisselle, linge, etc.  Pour les Hommes, ce n’est pas très difficile, mais pour l’épouse, quand le bailleur saura qu’elle est en « monoparental », avec un seul salaire (les pensions et allocations familiales sont exclues des critères de choix en cas de concurrence) et les enfants avec Elle, il demandera qui se porte caution pour Elle en cas d’impayé.

– Si locataire… de votre domicile familial actuel, souvent le parent qui aura la garde des enfants, une fois confronté à la réalité de l’immobilier, préférera continuer à poursuivre la location, d’autant qu’en se renseignant auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, avec un seul revenu il peut obtenir l’APL (allocation pour le logement)…  Certes il faudra prévenir le propriétaire, mais autant que ce soit une fois le divorce terminé. Il ne pourra pas vous expulser avant la fin du bail et devra respecter la loi dans ce domaine. Sachez qu’expulser une « monoparental » avec ses enfants, est très difficile.

– Si vous êtes propriétaire… en commun. Vendre le domicile familial ? … c’est facile à dire, mais long à réaliser compte tenu du marché actuel. Pour vendre vite, il faut que votre domicile soit à un prix bradé, propre etc.  et que vous ayez chacun un nouveau domicile ! Ne vous imaginez pas qu’en vendant un 4 pièces, vous allez pouvoir vous racheter chacun un 2 pièces ! D’autant que les frais de Notaire + les taxes vous auront ponctionné 5 à 8 % du prix de vente. Si vous confiez à une agence immobilière la vente de votre domicile, il faut aussi retrancher 5 à 8 % du prix ! Souvent la solution la plus sage est de vendre à votre conjoint ! Encore faut-il qu’il puisse assurer les crédits s’il en reste à payer. Mais souvent celui qui aura les enfants peut obtenir l’APL. Ce qui en fin de compte sera plus intéressant que de louer ailleurs. Le conjoint acheteur, s’il n’a pas le capital pour payer la part de son conjoint en attendant de trouver un crédit bancaire ou autre, peut lui demander de le payer par mensualités. Cela s’appelle une « soulte ». C’est-à-dire que vous vous engagez à rembourser à votre conjoint, sa part sous forme de mensualités. Comme l’acheteur percevra une pension pour ses enfants et éventuellement une prestation compensatoire, même par mensualités, cela atténuera le montant à devoir. Bien entendu, il y aura une hypothèque qui garantira le vendeur qu’en cas de vente il percevra en une seule fois ce qui lui reste dû. Il peut y avoir également un alinéa au cas où la dernière mensualité ne serait pas acquittée sous X mois, la vente est alors en LOA (Location avec Option d’Achat), tous les versements seront considérés comme des loyers si un seul est manquant.

– Autre solution : l’indivision ou SCI, c’est-à-dire que chaque époux devient indivisaire et il faut que l’un d’eux soit le gestionnaire. Les indivisaires doivent assumer par moitié les charges dites de propriétaire et l’occupant les charges dites de locataire. L’occupant(e) doit payer un loyer mensuel à l’indivision, ses consommations (eau, EDF etc.), les assurances et occuper les lieux paisiblement en les entretenant etc.  Vous aurez intérêt à faire auparavant un état (sérieux) des lieux. Les frais et taxes de Notaire sont bien moins élevés. Mais le problème des taxes et à nouveau les frais de Notaire resurgiront le jour où vous voudrez mettre fin à l’indivision pour récupérer votre part.

2) LES ENFANTS MINEURS ? …

L’autorité parentale ?

Quand on divorce à l’amiable, l’autorité parentale doit être conjointe : c’est-à-dire que pour les décisions scolaires, religieuses, passage des frontières,  obtention de passeport etc. il faut l’accord des 2 parents. Sinon le juge risque fort de refuser de valider votre convention.

Le mode de garde des enfants ?

Respectez le désir de vos enfants (de 7 ans et +). Évidemment la résidence alternée est préférable dans un 1^er temps, d’autant que cela permet à la Maman d’avoir une semaine sur deux une vie personnelle, un emploi lucratif et valorisant, un peu de détente, de faire ses courses sans eux etc.   Et au Père d’être moins privé de ses enfants (2 semaines est une absence trop longue). Il est mieux que la résidence alternée ne commence qu’à partir de l’âge de 3 ans de l’enfant et cesse quand il atteint 14/15 ans. Après ils supportent difficilement les contraintes hebdomadaires des changements de chambre, le transport de leurs affaires scolaires, les vêtements etc.

Il existe aussi une autre possibilité :

Une semaine le Père a les enfants le samedi et les 2 nuits qui l’encadrent et la semaine suivante le dimanche et les 2 nuits qui l’encadrent… + les jours fériés accolant un week-end et les ponts.. Au besoin il peut aussi prendre les enfants le mercredi avec les nuits qui l’encadrent. Ainsi l’absence est bien moins douloureuse ! … et la maman souffle un peu !

Si garde alternée…

L’un des parents a intérêt à payer une pension (consultez le barème du ministère de la Justice) pour que le parent qui la reçoit règle tout : frais scolaires, coiffeur, activités extra scolaires, médecin, vêtements, mutuelle etc.  Ainsi il y aura moins de bisbilles quand un parent achète des vêtements et demande à l’autre sa participation (sinon rien n’est trop cher quand l’autre participe pour moitié ou plus) … Fiscalement seuls les montants de pensions figurant sur la convention de divorce sont déductibles des revenus imposables (les avantages en nature ne le sont pas). Le père est souvent dans une tranche supérieure à celle de la mère. Il faut déterminer selon les années, en alternance, qui aura la semaine paire ou impaire, car Noël est toujours sur une semaine paire (la 52 ème) et le jour de l’an sur une semaine impaire (la 1^ère de l’année)…

– Sachez que tout ce qui concerne les enfants mineurs est provisoire et peut être à nouveau statué par un Juge en après-divorce si un événement important est survenu : montant des pensions, type de garde, droits de visite et d’hébergement etc. (et sans avocat obligatoire), article 1084 + 1138 à 1140 C. Procédure civile. Un formulaire existe pour cela CERFA 11530 sur Internet.

ATTENTION :  n’oubliez pas dans vos demandes de préciser :

Le père (ou la mère) aura les semaines paires les années paires, et les années impaires les semaines impaires.

Afin que ce ne soit pas toujours le même parent qui a Noël et l’autre le jour de l’an. Car Noël est toujours semaine impaire (n° 51) et le jour de l’an en semaine paire (n° 52).

DROIT DE VISITE…

Si vous optez pour la résidence alternée, ce point ne vous concerne pas. Si garde normale, mentionnez un droit de visite un week-end sur 2 au lieu des fameux : 1, 3, 5 ème week-end qu’essayent toujours d’imposer les avocats (car source de conflits futurs). Cette formulation engendre souvent des disputes pour un ou deux « 5 ème week-end » par an…  Pour éviter les disputes ? mentionnez aussi sur la convention que les 2 week-end et jours fériés qui encadrent la semaine du droit de visite font partie du droit de visite…

TRAJETS …

Précisez également qui les effectuera (pourquoi celui qui travaille avec des horaires contraignants doit-il effectuer l’entier des trajets ?). Il est préférable de les partager (l’un va les chercher, l’autre vient les reprendre) ou de les effectuer à mi chemin.

LIEU…

Mentionnez un endroit, si possible autre que les domiciles, cela évitera les rancoeurs. Le mieux est une gare, une sortie d’autoroute, le parking d’une gendarmerie (pour les esprits chauds), etc. La conséquence est que le parent qui déménagera devra supporter les incidences de son déménagement, voire amener et reprendre les enfants au lieu indiqué.

LES HORAIRES…

Les enfants ont horreur de se lever tôt quand ils n’ont pas école. Préférez de la fin des classes vers 19 h pour avoir le temps de sortir du travail et effectuer le trajet pour les prendre,  à la veille de reprise des classes (attention aux jours fériés et ponts) à 18 h, pour avoir le temps d’effectuer le voyage retour, que les enfants dînent à une heure correcte et préparent leurs affaires ; car le lendemain il y a école !

DROITS D’HEBERGEMENT…

Pour les petites vacances (qui ont habituellement 2 semaines et 3 week-end), l’habituel est la moitié des vacances scolaires et alternativement la 1^ère moitié selon les années paires ou impaires.

– Quant aux grandes vacances qui ont habituellement 8 semaines, 4 semaines d’un coup en Juillet ou Août selon années paires ou impaires c’est long. Il est conseillé de les fractionner par tranche de 2 semaines du samedi au samedi (matin, midi ou soir ?). Ainsi chacun aura (un peu) les enfants en Juillet et en Août et le parent qui en a la garde habituelle les aura le week-end avant la rentrée scolaire pour les préparer et revoir les fournitures.

LES PAPIERS ET AUTRES DOCUMENTS…

Vous pouvez mentionner sur la convention que lors des droits de visite, les enfants ont interdiction de sortie du territoire national (limité à la métropole par exemple, car il existe les DOM TOM) sans l’accord écrit des 2 parents. Si c’est autorisé, prévoir qu’il faut transmettre les cartes d’identité ou les passeports des enfants à cette occasion (précaution : faites établir les passeports de vos enfants tant que vous n’êtes pas encore séparés).

Également mentionnez que seront remis les médicaments nécessaires à la durée du droit de visite ou d’hébergement et une photocopie de l’ordonnance médicale (nécessaire en cas de complications durant le séjour). Pour les résultats scolaires, qu’il en soit remis une photocopie.

FÊTES DES PERES ET DES MERES…

Vous pouvez mentionner que le dimanche de la Fête des Mères les enfants soient avec leur maman et le jour de la Fête des Pères avec leur papa avec compensation le week-end précédent ou suivant.

LA PENSION DES ENFANTS…

(En jargon : contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) Pour vous y aider, vous avez le barème indicatif du ministère de la Justice (vous pouvez l’obtenir à partir de notre site Internet). Mais selon les coûts de vos enfants, selon leur santé et leur scolarité, vous pouvez adapter. Sachez que dans le futur vous pourrez recourir à un JAF pour modifier le montant si un évènement imprévisible est survenu : chômage involontaire etc.  tant que vos enfants auront moins de 21 ans. Après c’est à eux d’intervenir seuls en Justice.

– Une astuce est de mentionner dans la convention que la pension n’est due qu’au 7 ou 10 du mois, car bien des salaires, retraites etc. ne sont crédités sur le compte bancaire que vers le 7 de chaque mois et faire le paiement par virement automatique vous évitera l’anxiété chaque mois d’avoir à faire (ou recevoir) le chèque, puis est-il arrivé ? encaissé ? etc.  Pour le parent qui reçoit la pension, il sait que c’est à date fixe, car les envois par la poste sont aléatoires.  Faites les versements sur 12 mois, car à la rentrée scolaire de septembre, c’est la valse des dépenses scolaires.

LE PARENT REFERENT…

A indiquer pour les impôts, allocations familiales, etc. il est important de l’indiquer, pour éviter les bisbilles autour du choix de celui qui profitera des parts fiscales, des allocations familiales etc.

3) LA PRESTATION COMPENSATOIRE…

Le JAF exigera que ce sujet soit mentionné, art. 1076-1 C. Procédure Civile. Autant dire que le conjoint qui a le revenu moindre en voudra une. Le montant est selon l’accord des conjoints. C’est le prix de la tranquillité (ou du licenciement du conjoint) … Sachez que la prestation compensatoire n’est pas forcément un capital et peut être panachée : un montant en capital + une rente sur 8 années + la jouissance d’un bien (souvent le domicile pour quelques années ou l’occupation durant une partie des vacances d’une résidence secondaire)…   Quand elle est sous la forme d’un étalement par mensualités (sur 8 années maxi) cela permet au débiteur de la déduire de ses revenus imposables et les versements peuvent être différents selon les périodes de l’année (période du 13 ème mois ou autre bonus en fin d’année).  Également il peut payer une grosse partie au moment de la vente du domicile commun quand le débiteur aura perçu sa part. L’étalement du paiement permet à ceux qui n’ont pas d’économies de pouvoir l’assumer et à la bénéficiaire d’obtenir un peu plus, car si le débiteur n’a rien, difficile d’obtenir quelque chose de conséquent. Certes il y a l’impact fiscal, mais normalement le conjoint qui la recevra est dans des tranches faibles, alors que celui qui la devra est dans des tranches bien plus élevées..

– Si paiement étalé de la prestation compensatoire ? n’oubliez pas d’indiquer, selon art. 279 C. Civil, qu’en cas de baisse involontaire des revenus du débiteur (licenciement, accident, etc.) de plus de 15 %, il y a possibilité qu’elle baisse de X  %. Le manque sera réglé par allongement des versements.

Le débiteur évitera le piège d’une pension à vie (que suggèrent parfois des avocaillons). Car la bénéficiaire peut faire transformer par un JAF, quelques années après le divorce, selon art 276-4 C. Civil les mensualités en capital à l’aide d’une table de calcul et alors la déduction fiscale sur le revenu cesse et le capital subit une taxe de plus ! Le capital est dû dès que le jugement transformant la rente à vie en capital est enregistré à l’état civil et souvent les JAF assortissent la transformation d’une exécution provisoire rendant le recours à un appel illusoire.  En plus, en cas de décès du débiteur ce sont ses héritiers qui devront supporter la continuité des mensualités.

– Si la prestation compensatoire est en capital… car vous avez des économies et que vous pouvez payer, elle doit être versée avant le 12 ème mois suivant le divorce pour bénéficier de la réduction fiscale de 25% du paiement inférieur à 30 500 € (rien au delà), soit 7625 € de réduction d’impôts maximum… Si le paiement a été fait sur 2 années civiles successives, la déduction est répartie sur 2 années. Vous devrez le règlement d’un droit d’enregistrement de 125 € (en 2015).

Vous pouvez aussi la régler sous forme d’abandon d’une partie ou totalité de votre part sur un bien propre immobilier (domicile généralement), mais le créancier devra la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % … Si attribuée par abandon d’un bien propre, l’impôt sur la plus-value est à la charge du conjoint débiteur. Attention à la taxe sur le partage : 2,5 % si vous êtes sous le régime de la communauté, 4,5 % si en séparation de biens !

AUTRES…

Le nom marital…

L’épouse peut être autorisée à continuer à titre d’usage d’utiliser le nom marital pendant quelques années ou à vie, selon article 264 C. Civil. tout en sachant que les enfants peuvent accoler à leur nom de naissance celui de leur mère à titre d’usage.  Également l’épouse peut obtenir d’un tribunal d’instance d’utiliser comme les artistes, journalistes etc. un pseudo qui serait le nom qu’elle  avait durant le mariage (procédure simple et peu onéreuse).

Frais d’avocat…

* ATTENTION … Pourquoi faire simple alors qu’on peut faire + de facturation ?  … On constate un nombre grandissant de pages, donc du montant des honoraires. Avant la formule « avec juge » la convention avait de 5 à 6 pages.  Avec le divorce « sans juge » c’est 14, 22, etc. et même + de 50 pages (nous a rapporté un avocat). Donc des heures de facturation en ajoutant inutilement des paragraphes soporifiques de recopie de chaque article de loi (au lieu de se limiter au numéro) et des réunionites avec les conjoints où chaque page est lue, puis expliquée… Puis  l’Ex. et son avocat, pour leur ego, ne peuvent s’empêcher de faire des surenchères et des modifications à chaque page, etc. à 500 €/heure la réunion. L’inflation devient telle qu’on ne voit plus de « pubs low cost» sur Internet pour des divorces amiables. … Mais aucune des conventions que nous avons lues, y compris les modèles du CNB, institut du droit de la famille, etc. ne prévoyait une variation de la pension de l’enfant (comme pour les alloc.) selon qu’il sera au collège (+ 10 %), au lycée (+ 10 %), en études supérieures (+10 %) et les conditions associées pour le versement ou l’arrêt de sa pension après 21 ans !

* Pour limiter les coûts ?… 1) il faut d’abord vous mettre d’accord avec votre Ex. sur ce qui concerne vos enfants, la prestation compensatoire, le partage des biens, etc.  en complétant le modèle (élaboré) de convention de l’association … 2) Si vous êtes propriétaire d’un immobilier, passez d’abord par la case Notaire (qui aura besoin de 2 mois au moins + un acompte de 5 % de la valeur du patrimoine) bien avant celle de l’avocat… 3) Enfin choisir un avocat qui propose du « clef en main » et travaille en binôme avec un autre, afin que l’avocat de votre Ex. ne vienne faire de la surenchère avec des « toujours plus », des rendez-vous ajournés, des chicaneries sur tout pour vous user afin de vous faire céder, etc. L’un des avocats fait la partie administrative quand l’autre a beaucoup moins de travail (vérifier et valider). Ainsi les honoraires doivent être différents par avocat puisque l’un assume environ 80 % des dépenses et l’autre 20 %.

Attention donc à ne pas devenir un client qui se fait « plumer » par la méthode des incidents et qui finira avec des honoraires aussi onéreux que si c’était un divorce conflictuel.

 

CONCLUSION…

Voici quelques conseils et astuces dont peu d’avocats vous feront part s’ils ne sont pas divorcés eux-mêmes. Car après un divorce, il faut tourner la page et avoir de quoi continuer à vivre !

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