LUI EX-DIRECTEUR CENTRAL DANS LA GRANDE DISTRIBUTION, ELLE FEMME AU FOYER
Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en mai 2012) a édicté qu’il devrait pour prestation compensatoire 400 000 € + 3200 €/mois à vie.
Il sollicite de la réduire à 150 000 €.
Et Elle veut 1 800 000 € (ou 750 000 € + 7500 €/mois à vie).
Aux motifs que leur mariage a duré 26 ans dont 7 de procédure, régime de la communauté. Ils ont 2 enfants (26 et 24 ans) terminant leurs études.
Leur patrimoine commun est faible (le couple a eu un train de vie élevé) : résidence secondaire 450 000 € + 150 000 € de liquidités.
Le divorce est sur demande acceptée (torts partagés sans énonciation des griefs).
Monsieur, 58 ans, ex-directeur central sur plusieurs pays d’Europe, suite à triple pontage, reconverti depuis un an comme consultant dans la même entreprise, avait 24 700 €/mois + voiture + etc. Sa retraite serait entre 7250 et 9580 €/mois, selon qu’il la prenne à 62 ans ou 67 ans. Il n’a pas de patrimoine personnel. Verse 1500 €/mois pour chacun des 2 enfants.
Tandis que Madame, 64 ans, sans revenus, ex-visiteuse médicale, a cessé de travailler au 1er enfant, cancer de la thyroïde, dorsalgie, etc. A reçu un héritage de 85 000 € dont il ne reste que 27 000 €. Son loyer est de 2160 €/mois, a reçu durant la procédure 7500 €/mois.
Considérant que la disparité des conditions de vie est en défaveur de Madame et que Monsieur ne fait pas la transparence sur ses revenus actuels, la prestation compensatoire sera alors de 950 000 € en capital etc.
C. APPEL (Île de France), Septembre 2014
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :
En proposant un montant ridicule + en dissimulant ses revenus actuels, Monsieur a sûrement irrité la Cour appel.
Ce n’est pas parce qu’on a un gros salaire et un avocat Bling-bling, qu’on est mieux conseillé et défendu !
Résultat : 50 000 € par année de vie commune, soit 2 fois le salaire moyen (sans impôt) d’une visiteuse médicale